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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent au site https://www.accelerateur-du-numerique.fr/ (désigné ci-après le « Site »), édité par Amazon Europe Core SARL et/ou ses sociétés affiliées (ci-après « Amazon ») dont le siège social est situé au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemburg. 

Le Site est hébergé en France par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France. 

Le partenaire technique en charge de la gestion du Site est la société Variable (WeUp Learning), dont le siège social est situé 5 rue de Conflans, 94220 Charenton-le-Pont.


1. Présentation générale du Site

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Amazon met le contenu du Site (vidéos, documents textes, illustrations, exercices, ressources audiovisuelles et des liens vers les ressources externes) à la disposition des utilisateurs du Site (désignés ci-après les « Utilisateurs »).

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et, en utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent d'être soumis aux présentes conditions. 


2. Propriété intellectuelle

Ce Site est la propriété d’ Amazon. Amazon est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site. Le Site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive d’ Amazon.

Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logiciels, base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs détenus par leurs propriétaires respectifs. L’Utilisateur ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ni exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site qu’il soit textuel, graphique ou sonore, sans l’autorisation écrite préalable d’Amazon. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment mais pas exclusivement des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du Site, notamment à des fins commerciales. Le non-respect de ces règles peut engager votre responsabilité civile ou pénale. L’exploitation non préalablement autorisée par Amazon, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.


3. Utilisation des données à caractère personnel

Veuillez consulter notre Politique de protection des données à caractère personnel.

 

4. Cookies

Veuillez consulter notre Politique d’utilisation des Cookies.

Modalités d’utilisation du Site

a) Modification des conditions d’utilisation

Amazon se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.  L’Utilisateur est soumis aux conditions d'utilisation en vigueur au moment où il utilise le Site. Si une stipulation de ces conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes. 

b) Création d’un compte, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique

Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations correctes  et à les mettre à jour régulièrement.
 L’Utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité. Le compte ne peut être créé que si l’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation.

L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par Amazon.
 L’Utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le Site. L’Utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec Amazon.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’Utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’Utilisateur s’engage à informer Amazon en renseignant le formulaire correspondant accessible dans la rubrique «Mot de passe oublié».

c) Contenu

L’inscription au Site et la consultation du contenu nécessite que l’Utilisateur créé préalablement un compte.

Le contenu inclut -liste non exhaustive - des vidéos, documents textes, illustrations, exercices, ressources audiovisuelles et des liens vers les ressources externes.

Amazon se réserve le droit de modifier et/ou supprimer le contenu du Site sans préavis. 

d) Usages autorisés / Usages non autorisés

Amazon met à la disposition des Utilisateurs un programme de formation au numérique. Ce programme de formation est destiné à accompagner l’ensemble des entrepreneurs français dans leur transformation numérique et les aider ainsi à développer leur activité en ligne.

Le Site doit être utilisé dans le respect des finalités susmentionnées.

En tant qu’Utilisateur, vous devez :

- être majeur et capable au sens du Code civil ;

- utiliser les services du Site uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition;

- assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers;

- saisir uniquement des informations exactes;

- mettre à jour régulièrement les informations vous concernant;

- respecter la réglementation en vigueur.


 En tant qu’Utilisateur, vous ne devez pas :

- utiliser le contenu du Site à d’autres finalités que celles prévues dans les présentes conditions d’utilisation;

- constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres;

- mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc.) ;

- le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale ;

- ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

Amazon pourra, sans notification, exclure ou supprimer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

e) Contenus illégaux

L’Utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le Site, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal). 


5. Responsabilité

Amazon et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce Site ne sauraient être tenues pour responsables d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site, ni de l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site.

De plus, Amazon et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce Site ne sauraient être tenues pour responsables d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au Site ou téléchargement provenant de ce Site. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Quant aux liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de ce Site ou au contenu de ces autres sites, ceux-ci ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’Amazon. En effet, ces liens sont établis de bonne foi et Amazon et toutes les sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce Site ne peuvent être tenues pour responsables de modifications intervenues sur ces Sites.

Les contenus publiés sur le Site ne doivent pas être considérés comme des recommandations spécifiques ou des conseils juridiques. Par conséquent, Amazon n’assume aucune responsabilité découlant des contenus pédagogiques du Site. Si vous avez besoin d'assistance ou de conseils spécifiques pour votre entreprise, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un consultant professionnel.

L’accès au Site pourra être suspendu ou interrompu, de manière planifiée ou non, sans notification et pour des raisons de maintenance ou de force majeure, sans que cela n’ouvre droit à aucun droit d’indemnisation envers les Utilisateurs.


6. Loi applicable et tribunal compétent

Le Site ainsi que les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu en ligne sur le Site relève de la compétence des tribunaux français.

 

7. Configuration technique

Ce Site a été optimisé pour un affichage 1366 x 768 sur les navigateurs suivants :
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